Réseau Associatif Humanitaire pour la Mobilisation de l’Action citoyenne

arahma

STATUT D’ASSOCIATION

TITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION

Article Premier : Il est créé à Dakar le dimanche 02 aout 2015, au 6501 Route du Front de terre-Castors Dakar,

  • Conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales modifié, une Association à but non lucratif dénommée : Réseau Associatif Humanitaire pour la Mobilisation de l’Action citoyenne (A.RAHMA)

Sa durée est limitée à 99 ans et son siège social installé au 6501 Route du Front de terre-Castors Dakar.

Article 2.- A.Rahma, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République de Sénégal est une Association qui poursuit les buts suivants :

  • Unir les membres animés d’un même idéal et créer entre eux des liens d’entente, de solidarité, de fraternité, par le culte du travail, du progrès, de la paix, de la tolérance, du respect de l’autre, du don de soi, de l’engagement pour une gestion citoyenne juste, saine et démocratique de la chose publique ;
  • Participer à l’approfondissement d’une justice citoyenne et équitable en garantissant les libertés fondamentales eu égard à la sacralité de la personne humaine consacrée par la Constitution de la République du Sénégal ;
  • Mobiliser les ressources et les énergies, par des actions citoyennes et humanitaires pouvant favoriser le développement durable du Sénégal pour le relèvement de la dignité de l’homme mais aussi pour sa mise en valeur et son épanouissement ;
  • Promouvoir l’inclusion sociale, culturelle, économique et financière des membres les plus défavorisés, au moyen de la solidarité agissante pour participer à leur bien être et à la consolidation de l’unité nationale voire africaine;
  • Etre un haut lieu de réflexion, de concertation et d’échanges sur la citoyenneté sociale participative et l’économie de partage, l’humanisme, l’éthique sociétale, tout en travaillant avec abnégation dans le cadre de la coopération, aux modalités de leur promotion au sein des couches sénégalaises, africaines et mondiales les plus défavorisées  notamment ;
  • Favoriser par la coopération locale, nationale et internationale toute entreprise allant dans le sens des buts de A.

Article 3.- A.RAHMA est une Association ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques.

Toute discussion politique ou syndicale est interdite au sein de l’Association.

Article 4.- Peuvent être membres de l’Association, toutes les personnes physiques (homme ou femme) qui souhaitent perpétuer les valeurs cardinales des traditions sénégalaises et  acceptent de se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur subséquent.

La qualité de membre s’acquiert par acte d’adhésion volontaire à travers l’achat d’une carte.

La qualité de membre se perd

  • par démission ;
  • par radiation prononcée par le COMITE DIRECTEUR refus délibéré de paiement de la cotisation ou pour faute grave (le membre interpellé ayant été appelé préalablement à fournir des explications.) ;
  • par décès.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5.- L’ASSEMBLEE GENERALE

L’organe suprême de décision pour l’Association est l’Assemblée générale. Elle comprend tous les membres de A.RAHMA. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation du Président du COMITE DIRECTEUR.

En session ordinaire, l’Assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié des membres plus un est présente. Lorsqu’une session extraordinaire est convoquée le quorum est porté au 2/3 des membres inscrits. Lorsque le quorum n’est pas atteint pour la tenue d’une Assemblée générale, une seconde session est convoquée avec le même  ordre du jour à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement lorsque le 1/4 des membres est présent pour une Assemblée générale ordinaire et lorsque 1/3 des membres est présent pour une Assemblée générale extraordinaire.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est proposé par le BUREAU de A.RAHMA après présentation et validation des rapports par le COMITE DIRECTEUR.

L’Assemblée générale ordinaire délibère sur les rapports d’activité produit par le BUREAU de A.RAHMA et sur la situation morale et financière de l’Association présentée par le BUREAU.

L’Assemblée générale ordinaire fixe les orientations budgétaires de l’Association et approuve ses comptes pour chaque exercice clos.

A cet effet, l’Assemblée générale désigne, une commission de contrôle composée de trois membres, chargée de procéder à la vérification des comptes de l’exercice clos ; ce sont les commissaires aux comptes.

Par une élection démocratique, l’Assemblée générale désigne aussi un COMITE DIRECTEUR de onze (11) membres et parmi eux un BUREAU de trois (03) membres. L’Assemblée générale peut augmenter ou diminuer la composition du COMITE ou celle du BUREAU. Cette décision devra être notifiée aux autorités compétentes.

Au début de chaque séance, les membres présents, sous la direction du doyen d’âge, constatent que le quorum est atteint pour valablement délibérer et désignent, par élection démocratique, le Président et deux vices présidents pour diriger les travaux de l’Assemblée générale. En outre, les membres présents désignent un secrétaire de séance et son assistant pour rédiger le procès verbal de délibération de l’Assemblée générale qui sera signé par le Président et le Secrétaire de séance et consigné dans un registre des délibérations, tenu en permanence à la disposition des Autorités publiques compétentes pour suivre les activités de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre ayant une voix. En cas de partage des voix, celle du Président devient prépondérante.

Article 6.- LE COMITE DIRECTEUR

L’organe d’administration de A.RAHMA est le COMITE DIRECTEUR représentant toutes les sensibilités de l’Association. Il est composé de onze (11) membres élus en Assemblée générale ordinaire pour une durée de deux (02) ans renouvelable.

Le COMITE DIRECTEUR approuve le Plan annuel de travail budgétisé sur la base des orientations fixées par l’Assemblée générale et sur proposition du BUREAU de A.RAHMA. Le COMITE DIRECTEUR donne son avis sur les comptes de l’exercice clos avant sa transmission à l’Assemblée générale pour approbation.

En  outre, le COMITE DIRECTEUR choisira, sur proposition du BUREAU, douze (12)  membres pour composer un Comité Consultatif de Surveillance et d’Orientation des Sages chargé d’assister ledit BUREAU dans la revue des stratégies mises en place conformément aux objectifs de A.RAHMA, ainsi que dans la gestion d’éventuels conflits conformément à nos traditions sociologiques.

Ces personnes ressources seront choisies parmi les membres de l’Association dont la morale, la compétence, l’expertise, l’éthique et l’appropriation de nos valeurs cardinales sont avérées.

Le COMITE DIRECTEUR est présidé par le Président du BUREAU de A.RAHMA. Il se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son Président ou en session extraordinaire à la demande de la moitié de ses membres. En session ordinaire, le COMITE DIRECTEUR délibère valablement lorsqu’au moins six (06) de ses membres sont présents. Ce nombre est porté à neuf (09)  en cas de session extraordinaire.

Les décisions au sein du COMITE DIRECTEUR sont prises à la majorité absolue des membres qui le composent. En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante. Un membre du COMITE indisponible peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter. Toutefois aucun administrateur ne peut porter plus d’une voix autre que la sienne. Les pouvoirs doivent parvenir au Président du COMITE au moins 24 heures avant l’heure prévue pour le début des travaux faute de nullité. Les pouvoirs qui sont déposés dans les délais sont comptés comme une présence dans le calcul du quorum.

Tout membre du COMITE DIRECTEUR démissionnaire ou décédé est provisoirement remplacé par un des membres de A.RAHMA, par décision dudit COMITE prise sur proposition du Président. Le remplacement définitif a lieu à la plus proche Assemblée générale.

Les fonctions de membre du COMITE DIRECTEUR sont gratuites.

Les réunions du COMITE DIRECTEUR font l’objet d’un compte rendu établi par le Secrétaire général exécutif et signé par ce dernier et le Président du COMITE DIRECTEUR.

Article 7.- LE BUREAU

L’organe exécutif de A.RAHMA est le BUREAU.

Ces membres sont élus par l’Assemblée générale au sein du COMITE DIRECTEUR.

Le BUREAU de A.RAHMA comprend les fonctions sous visées :

  • un Président 
  • un Secrétaire Général 
  • un Trésorier Général:

Article 8.- MANDAT DU BUREAU ET REMPLACEMENT D’UN MEMBRE

Le BUREAU de A.RAHMA est élu pour deux  ans, ses membres sont rééligibles.

Tout membre du BUREAU démissionnaire ou décédé est provisoirement remplacé par un des membres du COMITE DIRECTEUR, par décision du COMITE DIRECTEUR prise sur proposition du Président. Le remplacement définitif a lieu à la plus proche Assemblée générale.

Article 9.- GRATUITE DE LA FONCTION DE MEMBRE DU BUREAU

Les fonctions de membre du BUREAU sont gratuites.

Article 10.-FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le BUREAU se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Il délibère valablement si au moins six (6) de ses membres sont présents. Il est obligatoirement réuni si six (6) sur douze, au moins, de ses membres en font la demande par écrit au Président.

Il est tenu un procès-verbal de réunion. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général exécutif.

 

TITRE III : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Article 11.-  LE PRESIDENT

Il représente A.RAHMA et peut seul agir en son nom ; à ce titre il dispose de tous les pouvoirs attachés à cette fonction et répond personnellement du patrimoine, du fonctionnement et des résultats de A.RAHMA.

Le Président, veille au respect des statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux orientations et décisions de l’Assemblée générale et du COMITE DIRECTEUR.

Il ordonnance toutes les dépenses, préside les réunions et représente A.RAHMA dans tous les actes de la vie civile.

Il communique au nom de A.RAHMA sur la base des orientations retenues par le COMITE DIRECTEUR ou en cas d’urgence, après avis du BUREAU sur la question. Il peut désigner un membre du BUREAU pour le suppléer dans cette fonction.

 

Article 12.- LE SECRETAIRE GENERAL

Il assure la gestion administrative de A.RAHMA et le suivi du bon déroulement de toutes ses activités.

Il est chargé des correspondances de A.RAHMA au départ comme à l’arrivée, de la tenue des documents qui sanctionnent les réunions statutaires, de la préparation des Plan annuel de Travail et du budget ainsi que de la coordination de la mise en œuvre des activités programmées.

Il tient le registre des délibérations de l’Assemblée générale.

Il doit répertorier et sauvegarder l’ensemble du patrimoine de A.RAHMA et veiller à son utilisation rationnelle et efficace.

Article 13.- LE TRESORIER GENERAL

Il est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de A.RAHMA. Il doit recouvrer, comptabiliser et sauvegarder l’ensemble des ressources financières de A.RAHMA et veiller à une utilisation rationnelle et efficace de ces ressources. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président.

 

TITRE IV : RESSOURCES

Article 14.- Les ressources de A.RAHMA se composent :

 

  • du produit de la vente des cartes de membre

 

  • du produit de la cotisation des membres

 

  • des libéralités de ses membres

 

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

Article 15.- Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur proposition du COMITE DIRECTEUR ou du ¼ des membres qui composent l’Assemblée générale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée générale, un mois au moins avant la réunion fixée.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée générale prévues au présent article sont immédiatement notifiées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires.

Ces délibérations n’entrent en vigueur qu’après avoir été approuvées par cette autorité.

 

Article 16.- Les modifications survenues dans l’administration de A.RAHMA seront dans un délai de trois mois, portées à la connaissance du Ministre de l’intérieur.

Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que celles-ci le demandent.

 

TITRE VI : DISSOLUTION

Article 17.- L’Assemblée générale convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de A.RAHMA, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle au moins et cette fois ci elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les délibérations de l’Assemblée générale prévues au présent article sont notifiées au Ministre de l’Intérieur en trois exemplaires

Article 18. En cas de dissolution de A.RAHMA, le reliquat de l’actif sera dévolu à une œuvre nationale reconnue par l’Etat et œuvrant aux mêmes fins.